CVG
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Société Individuelle
Escander Khemar propriétaire du site www.lartisan-algerien.com
Adresse: lotissement Lounis 18000 Jijel Algérie
Immatriculé à la chambre de commerce de Jijel sous le numéro:
22A2272579-18/00
Conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées ici et déclare expressément les accepter sans réserve. Les conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société L’ARTISAN ALGERIEN, et son client, les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Commandes
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société L’ARTISAN ALGERIEN confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse électronique que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. La société L’ARTISAN ALGERIEN se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer une commande.
Livraison
Toutes les commandes de lartisan-algérien.fr ont un délai de livraison de 15 jours.
L’ARTISAN ALGERIEN livre en France, dans L’Union Européenne, en Angleterre, au Canada et aux Etats-Unis. Des frais de douanes sont à prévoir pour les pays hors Union Européennes.
Les frais de port sont variables selon le type d’article commandé et seront indiqué lors de la commande. Il se peut que pour certains articles, les frais de port soient gratuits, dans ce cas précis, cette information sera précisée.
En cas de rétractation
Pour tout achat sur notre site, vous disposez d’un délai dit «de rétractation » de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour nous renvoyer celui-ci. L’ARTISAN ALGERIEN vérifiera toute marchandise retournée pour déceler d’éventuels dégâts et pour s’assurer qu’elle n’a pas été utilisée. S’il est constaté que la marchandise a été utilisée par le client, le colis lui sera renvoyé et aucun remboursement ne sera possible.
Pour retourner un produit :
Contactez lartisanalgerien@gmail.com en indiquant : votre nom et prénom, la date de la commande, la référence de la commande. A la réception de ce mail, nous vous enverrons la procédure à suivre.
A savoir, en cas de rétraction et de demande de remboursement, le retour sera à vos frais.
Aussi, il faudra impérativement que le colis soit expédié avec un mode de livraison qui permette un suivi. Vous devrez également vous assurer de disposer d’une preuve de retour. Il est également conseillé d’assurer le colis. Les risques de retour (perte, dégradation) restent à la charge du client.
Vous recevrez le remboursement de l’article retourné (hors frais d’expédition) sur votre compte dans un délais de 14 jours.
Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’UE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Moyens de paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société L’ARTISAN ALGERIEN.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Il n’y a pas de possibilité des paiements en plusieurs fois.
Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons, deux solutions de paiement en ligne les plus fiables. Avec ce système, votre paiement par carte s’effectue directement sur le serveur sécurisé pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte, ni les autres données confidentielles qui lui sont rattachées, ne nous seront communiquées. Les échanges sont cryptés grâce la plateforme sécurisée.
Par ailleurs, la société L’ARTISAN ALGERIEN se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La société L’ARTISAN ALGERIEN ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la société L’ARTISAN ALGERIEN sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Pour toute réclamation, merci de contacter L’ARTISAN ALGERIEN par mail à lartisanalgerien@gmail.com. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielle existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation. Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux lois françaises et donnent compétence aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Paris. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères ; seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Garantie
La responsabilité de la société L’ARTISAN ALGERIEN est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai « à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Informations légales
La société L’artisan algérien s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.